Aller au contenu

Calcul de l'ITS 2024 en Côte d'Ivoire

Depuis le 1er janvier 2024, l'impôt sur les traitements et salaires (ITS) remplace l'IS, la contribution nationale et l'IGR. Le calcul tient en deux étapes : un barème progressif sur le brut imposable, puis une réduction pour charges de famille.

Mis à jour le · OpenLab Consulting

Ce qui a changé au 1er janvier 2024

  • L'ordonnance n° 2023-719 du 13 septembre 2023 fusionne les anciens impôts sur salaire en un ITS unique.
  • L'abattement forfaitaire de 15 % est supprimé : le barème s'applique à 100 % du brut imposable.
  • Les cotisations CNPS du salarié ne sont pas déduites de l'assiette de l'ITS.
  • Les anciens crédits d'impôt sont remplacés par la réduction d'impôt pour charges de famille (RICF).

Étape 1 : le barème mensuel

Barème mensuel de l’ITS 2024 (FCFA)
Tranche de brut imposable mensuelTaux
0 à 75 0000 %
75 001 à 240 00016 %
240 001 à 800 00021 %
800 001 à 2 400 00024 %
2 400 001 à 8 000 00028 %
Au-delà de 8 000 00032 %

Chaque taux ne s’applique qu’à la part du salaire comprise dans sa tranche.

Exemple pour un brut imposable de 450 000 FCFA : 165 000 × 16 % = 26 400 sur la deuxième tranche, puis 210 000 × 21 % = 44 100 sur la troisième. L'ITS brut est de 70 500 FCFA.

Étape 2 : la RICF selon le nombre de parts

Le nombre de parts dépend de la situation de famille : 1 part pour une personne seule sans enfant, 2 parts pour une personne mariée, une demi-part de plus par enfant à charge, et une demi-part de majoration pour le parent isolé ayant au moins un enfant. Le nombre de parts est plafonné à 5.

Réduction mensuelle pour charges de famille (FCFA)
PartsRICF
10
1,55 500
211 000
2,516 500
322 000
3,527 500
433 000
4,538 500
544 000

L'ITS dû est l'ITS brut diminué de la RICF, sans pouvoir devenir négatif.

Exemples chiffrés

ITS mensuel selon le brut imposable et la situation de famille (FCFA)
Brut imposableITS brutSeul, sans enfant (1 part)Marié, 2 enfants (3 parts)
200 00020 00020 0000
450 00070 50070 50048 500
1 500 000312 000312 000290 000

La prime de transport n'entre pas dans le brut imposable jusqu'à 30 000 FCFA par mois à Abidjan (24 000 à Bouaké, 20 000 dans les autres villes) ; l'excédent est imposable.

Calculer l'ITS dans NexusRH CI

Le moteur de paie applique ce barème et la RICF à chaque bulletin, à partir de la situation de famille enregistrée dans la fiche du salarié. Un simulateur ITS, adossé au même moteur, est disponible dans l'application.